Article 3
Création Avenant n° 38 2001-07-25 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-37 étendu par arrêté du 24 décembre 2001 JORF 29 décembre 2001
Les signataires conviennent d'abroger les avenants 33, 34, 35 et reprennent les contenus desdits avenants qui deviennent :