Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

Article 8

En vigueur

Créé par Avenant n° 37 2001-07-25 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-32/35 étendu par arrêté du 19 décembre 2001 JORF 29 décembre 2001

Le salaire minimum est fixé par avenant. La grille de salaires sera annexée à cet avenant.