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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Texte de base : Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
Titre VIII : Contrats de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
A. - Congés payés
I. - Durée des congés payés
II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
IV. - Modalités et période de prise des congés
V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
VI. - Salariés saisonniers
VII. - Salariés à temps partiel
VIII. - Congés des jeunes mères de famille
IX. - Congés payés et maladie
X. - Indemnité de congé
XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
B. - Autres congés
C. - Jours fériés
D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
Titre XII : Accord de prévoyance
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 1999-09-10 en vigueur à compter du 1er janvier 2001, étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
En cas de résiliation du contrat de travail d'un salarié par démission ou licenciement, ce salarié bénéficiera, sauf lorsqu'il s'agit d'un licenciement pour faute lourde, des dispositions légales proportionnellement au nombre de mois de travail effectif compris dans la période de référence.