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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Texte de base : Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
Titre VIII : Contrats de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
A. - Congés payés
I. - Durée des congés payés
II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
IV. - Modalités et période de prise des congés
V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
VI. - Salariés saisonniers
VII. - Salariés à temps partiel
VIII. - Congés des jeunes mères de famille
IX. - Congés payés et maladie
X. - Indemnité de congé
XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
B. - Autres congés
C. - Jours fériés
D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
Titre XII : Accord de prévoyance
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 1999-09-10 en vigueur à compter du 1er janvier 2000, étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
L'employeur peut recourir aux services de travailleurs temporaires, dans les conditions précisées aux articles L. 124-1 et suivants du code du travail. Conformément à l'article L. 432-4-1 du code du travail, le comité d'entreprise en est tenu informé.
Articles cités
- Code du travail L124-1, L432-4-1