Article
Création Accord 1975-10-27 en vigueur le 1er novembre 1975 étendu par arrêté du 16 février 1976 JONC 29 février 1976
Agents de maîtrise des 2e, 3e, 4e et 5e échelons correspondant aux définitions des mêmes échelons que ceux des agents de maîtrise de fabrication.