Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 16/03/2005En vigueur depuis le 16 mars 2005

Article 9

En vigueur

Création Accord 2005-03-16 en vigueur le 1er avril 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 5 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005

La même procédure que celle appliquée lors de la mise en place de ces classifications s'appliquera :

- en cas de modification des emplois classés ;

- en cas de création de nouveaux emplois.