Article 9
Création Accord 2005-03-16 en vigueur le 1er avril 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 5 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005
La même procédure que celle appliquée lors de la mise en place de ces classifications s'appliquera :
- en cas de modification des emplois classés ;
- en cas de création de nouveaux emplois.