Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 01/09/2002En vigueur depuis le 01 septembre 2002

Article 11

En vigueur

Création Avenant 2001-11-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 JORF 3 août 2002

L'entreprise s'engage à respecter l'égalité professionnelle entre hommes et femmes en matière d'affectation, de promotion, de mutation, de formation, de rémunération et de tout autre événement affectant le caractère professionnel de chaque salarié et ceci dans le respect des catégories professionnelles telles qu'elles résultent de la convention collective.

L'entreprise s'engage, par ailleurs, à éviter toute discrimination entre hommes et femmes lors de toute opération de recrutement dans la mesure où le sexe du postulant à l'emploi n'est pas déterminant de l'embauche.