Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 01/09/2002En vigueur depuis le 01 septembre 2002

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2001-11-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 JORF 3 août 2002

La bonification attachée aux 4 premières heures supplémentaires pourra donner lieu, au choix de l'employeur, au versement d'une majoration de salaire équivalente ou à l'attribution sous forme de repos.