Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 01/09/2002En vigueur depuis le 01 septembre 2002

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2001-11-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 JORF 3 août 2002

Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.

Les salariés embauchés postérieurement à la réduction du temps de travail bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés présents dans l'entreprise avant la réduction du temps de travail.