Article 8
Création Avenant 2001-11-28 en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature BO conventions collectives 2002-8 étendu par arrêté du 2 octobre 2002 JORF 12 octobre 2002
Les comptes-rendus seront rédigés par le secrétariat de la CPNE et adressés aux membres de celle-ci dans les 2 mois qui suivent la date de la réunion.