Article 6
Créé par Avenant 2001-11-28 en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature BO conventions collectives 2002-8 étendu par arrêté du 2 octobre 2002 JORF 12 octobre 2002
La CPNE est composée de 2 représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et, côté employeur, d'un nombre de représentants égal à celui du collège salarié.