Article 8
Créé par Avenant n° 11 1983-06-08 étendu par arrêté du 26 avril 1984 JONC 12 mai 1984
Ces garanties ont pour objet : - le versement d'un capital en cas de décès d'un assuré ; - le versement d'un second capital en cas de décès du conjoint non remarié de l'assuré décédé (double effet).