Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

En vigueur depuis le 08/06/1983En vigueur depuis le 08 juin 1983

Article 8

En vigueur

Créé par Avenant n° 11 1983-06-08 étendu par arrêté du 26 avril 1984 JONC 12 mai 1984

Ces garanties ont pour objet :

- le versement d'un capital en cas de décès d'un assuré ;

- le versement d'un second capital en cas de décès du conjoint non remarié de l'assuré décédé (double effet).