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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (Articles 1er à 39)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 4 à 6)
Titre III : Embauche - Contrat de travail (Articles 7 à 10)
Titre IV : Congés (Articles 11 à 12)
Titre V : Maladie, accident, maternité (Articles 13 à 14)
Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 15 à 17)
Titre VII : Rémunération - Classifications (Articles 18 à 19)
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 20 à 22)
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés (Articles 23 à 27)
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle (Articles 28 à 30)
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage (Article 31)
Titre XII : Délégués du personnel (Article 32)
Titre XIII : Comité d'entreprise (Article 33)
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 34)
Titre XV : Commissions paritaires nationales (Articles 35 à 36)
Titre XVI : Négociations ultérieures (Article 37)
Titre XVII : Dispositions finales (Articles 38 à 39)
Article 32
En vigueur
Création Convention collective nationale 1988-05-18 en vigueur le 1er juillet 1988 étendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988
Les dispositions relatives aux délégués du personnel (nombre, élection, exercice et cessation du mandat, garanties, etc.) sont réglées par les lois et décrets en vigueur.