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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (Articles 1er à 39)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 4 à 6)
Titre III : Embauche - Contrat de travail (Articles 7 à 10)
Titre IV : Congés (Articles 11 à 12)
Titre V : Maladie, accident, maternité (Articles 13 à 14)
Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 15 à 17)
Titre VII : Rémunération - Classifications (Articles 18 à 19)
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 20 à 22)
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés (Articles 23 à 27)
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle (Articles 28 à 30)
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage (Article 31)
Titre XII : Délégués du personnel (Article 32)
Titre XIII : Comité d'entreprise (Article 33)
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 34)
Titre XV : Commissions paritaires nationales (Articles 35 à 36)
Titre XVI : Négociations ultérieures (Article 37)
Titre XVII : Dispositions finales (Articles 38 à 39)
Article 4
En vigueur
Création Convention collective nationale 1988-05-18 en vigueur le 1er juillet 1988 étendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988
Les parties liées par la présente convention reconnaissent la liberté d'opinion. Elles s'engagent à ne pas prendre en considération les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses, les origines sociales, raciales ou professionnelles des employés dans leurs rapports de travail.