Article 1
Création Accord 2005-02-25 BO conventions collectives 2005-15
Le présent accord s'applique : - dans son intégralité aux caisses de retraite des entreprises visées à l'alinéa 2 de l'article premier de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ; - pour les chapitres I et III au Groupe Banques Populaires ainsi qu'à sa caisse de retraite bancaire.