Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

En vigueur depuis le 25/02/2005En vigueur depuis le 25 février 2005

Article 1

En vigueur

Création Accord 2005-02-25 BO conventions collectives 2005-15

Le présent accord s'applique :

- dans son intégralité aux caisses de retraite des entreprises visées à l'alinéa 2 de l'article premier de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ;

- pour les chapitres I et III au Groupe Banques Populaires ainsi qu'à sa caisse de retraite bancaire.