Article 10-1
Création Accord 1994-12-21 en vigueur à la date de parution au Journal officiel des numéros d'agrément, BO conventions collectives 97-14, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 8 juillet 1997 sauf l'activité de préparation pour le tiers d'envois postaux en no
Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment : 1. Toutes dispositions non prévues par le présent accord ; 2. Organisation des réunions du conseil d'administration et du bureau ; 3. Répartition des tâches. NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application à l'article 2 des dispositions de l'article L. 961-12 du code du travail.