Les débats du comité paritaire de gestion sont consignés dans des procès-verbaux établis par les services administratifs du groupe Mornay, approuvés lors de la réunion suivante à l'unanimité des organisations présentes ou représentées conjointement à cette réunion et à la précédente.

Ils sont communiqués, pour information, au conseil d'administration de la CGIS-CIS.

Ils sont conservés aux sièges de l'institution.