Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

En vigueur depuis le 17/03/2004En vigueur depuis le 17 mars 2004

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2004-03-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2004-20

Les membres du comité sont désignés pour 2 ans par chaque organisation syndicale.

En cas de décès, démission, perte de mandat d'un membre du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO de l'industrie du médicament, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que la désignation pour la durée du mandat restant à courir.