Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

En vigueur depuis le 17/03/2004En vigueur depuis le 17 mars 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2004-03-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2004-20

Le présent protocole crée un comité paritaire chargé du suivi de la gestion du régime de retraite professionnel ARRCO, dénommé " comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO de l'industrie du médicament ".

Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis par les dispositions du présent protocole.