Article 2
Création Avenant 2004-03-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2004-20
Le présent protocole crée un comité paritaire chargé du suivi de la gestion du régime de retraite professionnel ARRCO, dénommé " comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO de l'industrie du médicament ". Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis par les dispositions du présent protocole.