Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 21/10/2002En vigueur depuis le 21 octobre 2002

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

Article 9

En vigueur étendu

Création Accord 2002-10-21 BO conventions collectives 2002-45 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.