Article
Création Accord 1997-03-11 art. 10 BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997
En application de l'article R. 135-1 du code du travail, la liste des conventions et accords applicables aux entreprises doit être affichée dans les lieux où se fait l'embauche, et à la porte qui y donne accès. Les conventions ou accords précédés d'un astérisque (d'un (+)) sont devenus caducs pour les entreprises liées par les conventions ou accords postérieurs portant sur le même objet. TEXTES CONVENTIONNELS Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 : convention de base (clauses générales, annexes ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres, visiteurs médicaux) complétée et modifiée par les accords ci-après CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGC, CGSI, SNACP DATE de dépôt : 7-04-1956 DATE de l'arrêté d'extension : 15-11-1956, pulié au JO du 14-12-1956 Convention collective du 13 février 1961 : modification convention de base, salaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGC, CGSI, SNACP DATE de dépôt : 15-02-1961 DATE de l'arrêté d'extension : 23-07-1962, publié au JO du 2-08-1992 Convention collective du 14 septembre 1965 : régime de prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGSI, CGC, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 20-09-1965 (+) Convention collective du 13 juin 1968 : salaires, droit syndical, durée du travail CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 25-06-1968 (+) Convention collective du 19 juin 1968 : frais de déplacement des représentants des syndicats CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, FO, CGC, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 25-06-1968 (+) Convention collective du 27 juin 1969 : modification de l'article 1, annexe visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 23-01-1969 DATE de l'arrêté d'extension : 6-11-1978, publié au JO du 3-01-1979 Convention collective du 6 juillet 1970 : mensualisation CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 12-08-1970 (+) Convention collective du 28 juin 1972 : indemnités de licenciement des employés, techniciens et agents de maîtrise CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 13-07-1972 (+) Convention collective du 27 septembre 1972 : régime de prévoyance, assiette des cotisations CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CGSI, CGC, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 3-10-1972 Convention collective du 2 juillet 1973 : modification du régime de prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, CGSI, CGC, FO, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 20-07-1973 (+) Convention collective du 13 décembre 1973 : salaires, durée du travail des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC DATE de dépôt : 21-12-1973 (+) Convention collective du 13 juin 1975 : indemnités de licenciement CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : SNPADVM, CGC, FO, CFTC, CGSI, SNACP DATE de dépôt : 1-07-1975 Convention collective du 14 septembre 1976 : maladie CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, CFDT, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 5-10-1976 (+) Convention collective du 14 septembre 1976 : indemnités de licenciement CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 5-10-1976 Convention collective du 17 janvier 1977 : frais de déplacement des salariés participant à des commissions mixtes nationales CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 8-03-1977 Protocole d'accord du 23 juin 1977 : frais de déplacement de certains des salariés participant à des réunions des commissions paritaires ou des commissions mixtes nationales CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 31-03-1983 Convention collective du 27 septembre 1977 : congé pour événements de famille CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, FO, SNACP, SNPADVM, CFTC DATE de dépôt : 18-11-1977 Convention collective du 10 octobre 1977 : sécurité de l'emploi CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, FO, SNACP, SNPADVM, CFTC DATE de dépôt : 18-11-1977 Convention collective du 10 octobre 1977 : sécurité de l'emploi CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : SNACP, CFTC, SNPADVM DATE de dépôt : 18-11-1977 (+) Convention collective du 2 octobre 1980 : régime de prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 4-11-1980 (+) Convention collective du 5 novembre 1982 : régime de prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 23-12-1982 Accord collectif du 26 avril 1983 : autorisation d'absences payées aux salariés membres des conseils de perfectionnement de l'IFIP CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC CGT, CGT-FO DATE de dépôt : 30-06-1983 Accord collectif du 22 octobre 1984 : personnel d'encadrement CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 13-11-1984 Accord collectif du 22 octobre 1984 : affectation du personnel hors du territoire métropolitain CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 13-11-1984 Accord collectif du 22 octobre 1984 : promotion interne, changement de résidence, invention des salariés CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 13-11-1984 (+) Accord collectif du 8 février 1985 : formation professionnelle CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, CGC, CGT-FO, SNACP, CFDT DATE de dépôt : 3-05-1985 (+) Accord collectif du 30 avril 1985 : formation professionnelle CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT-FO, SNACP, CGT DATE de dépôt : 3-07-1985 Accord collectif du 7 juin 1985 : retraite complémentaire CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, CGT-FO, SNACP, CGT, SNPADVM DATE de dépôt : 3-01-1985 (+) Accord collectif du 20 janvier 1986 : régime de prévoyance des non-cadres CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT, SNPADVM, SNACP, CGT-FO DATE de dépôt : 6-02-1986 Protocole d'accord du 28 avril 1986 : frais de transports des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT-FO, CFDT, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 17-06-1986 (+) Accord collectif du 1er décembre 1987 : révision de l'article 13 bis des clauses générales CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, FO DATE de dépôt : 19-02-1988 Accord collectif du 1er décembre 1987 : commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC CGC, CFDT, FO DATE de dépôt : 19-02-1988 Accord collectif du 1er décembre 1987 : procédure de licenciement pour motif économique et emploi CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, FO DATE de dépôt : 19-02-1988 (+) Accord collectif du 29 février 1988 : reconduction de l'accord collectif du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO, CGT, SNACP DATE de dépôt : 7-04-1988 Accord collectif du 31 mai 1988 : formation initiale des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO, CGT, SNPADVM DATE de dépôt : 26-09-1988 DATE de l'arrêté d'extension : 1-03-1989, publié au JO du 9-03-1989 (+) Avenant n° 1 du 5 avril 1990 à la CCNIP du 6 avril 1956 : mise à jour juridique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 9-04-1990 DATE de l'arrêté d'extension : 19-06-1990, publié au JO du 28-06-1990 Avenant n° 2 du 5 avril 1990 à la CCNIP du 6 avril : demande d'extension CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 9-04-1990 DATE de l'arrêté d'extension : 19-06-1990, publié au JO du 28-06-1990 Accord collectif du 19 octobre 1990 : mutations technologiques CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 26-11-1990 (+) Accord collectif du 19 février 1991 : reconduction des accords collectifs des 8 février 1985 et 29 février 1988 relatifs à la formation professionnelle CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 27-05-1991 (+) Accord collectif du 21 mai 1991 : régime de prévoyance professionnel CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 24-06-1991 DATE de l'arrêté d'extension : 18-10-1991 publié au JO du 29-10-1991 (+) Accord collectif du 21 mai 1991 : accord collectif de prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 24-06-1991 DATE de l'arrêté d'extension : 18-10-1991, publié au JO du 29-10-1991 Accord collectif du 27 novembre 1991 : retraite complémentaire ARRCO CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CFDT, CFE-CGC, SNPADVM, SNACP DATE de dépôt : 13-12-1991 DATE de l'arrêté d'extension : 24-03-1992, publié au JO du 2-04-1992 Accord collectif du 24 juillet 1992 : formation professionnelle des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT, SNPADVM DATE de dépôt : 8-09-1992 (+) Accord collectif du 29 septembre 1992 : absences et déplacements CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC CFDT, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 21-10-1992 (+) Accord collectif du 20 octobre 1992 : salaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFE-CGC, SNACP, CFTC, CFDT DATE de dépôt : 12-11-1992 (+) Accord collectif du 18 décembre 1992 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 3-02-1993 (+) Accord collectif du 18 décembre 1992 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance du personnel cadre CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 3-02-1993 Accord collectif du 1er février 1993 : frais des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CFE-CGC, FO, SNPADVM DATE de dépôt : 8-02-1993 (+) Accord collectif du 26 mai 1993 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 27-09-1993 (+) Accord collectif du 26 mai 1993 : taux de cotisation de la garantie, maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance du personnel cadre et du personnel non cadre CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 27-09-1993 Avenant n° 14 du 29 juin 1993 au protocole d'accord du 23 juin 1977 : frais de déplacement des salariés qui participent à des commissions paritaires ou à la commission mixte nationale CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 20-07-1993 Avenant du 26 octobre 1993 à l'accord du 24 juillet 1992 : formation professionnelle des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT, SNPADVM DATE de dépôt : 9-11-1993 (+) Accord collectif du 15 décembre 1993 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance du personnel cadre CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 8-03-1994 (+) Accord collectif du 12 janvier 1994 : salaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFDT, SNPADVM, CFTC, SNACP DATE de dépôt : 31-01-1994 Accord collectif du 24 février 1994 : frais des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFDT, SNPADVM, CFTC DATE de dépôt : 9-03-1994 Accord collectif du 28 juin 1994 : classifications et salaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 8-09-1994 DATE de l'arrêté d'extension : 4-08-1995 publié au JO du 17-08-1995 Accord du 28 juin 1994 : GPEC CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM 8-09-1994 DATE de dépôt : 4-08-1995, publié au JO du 17-08-1995 Accord du 28 juin 1994 : formation professionnelle CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 8-09-1994 4-08-1995, publié au JO du 17-08-1995 Protocole d'accord du 28 juin 1994 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 9-08-1994 Accord collectif du 16 décembre 1994 : création d'un OPCA commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UFIP, UIC, SETP, CSR, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC, pétrole, CGT, CGT-FO, CFTC DATE de dépôt : 2-01-1995 Avenant du 28 novembre 1995 : modification du champ d'application de l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UIC, UFIP, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC pétrole, CGT, CGT-FO chimie CGT-FO pharmacie, CFTC DATE de dépôt : 17-01-1996 Accord collectif interbranches du 28 novembre 1995 : adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UFIP, UIC, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC pétrole CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC DATE de dépôt : 17-01-1996 Accord collectif du 30 décembre 1994 modifiant l'accord collectif du 21 mai 1991 sur la prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 6-02-1995 Accord collectif du 3 janvier 1995 : salaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 20-01-1995 Accord collectif du 3 janvier 1995 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNPADVM DATE de dépôt : 20-01-1995 Accord collectif du 3 janvier 1995 : frais de déplacements de certains des salariés participant à des réunions de la commission paritaire ou de la commission mixte nationale CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 20-01-1995 Accord collectif du 25 janvier 1995 : modification de l'annexe 4 de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 15-03-1995 Accord collectif du 25 janvier 1995 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de pré (voyance professionnel du personnel cadre et du personnel non cadre CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 17-02-1995 Accord collectif du 25 janvier 1995 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 17-02-1995 Protocole d'accord du 22 février 1995 conclu en application de l'accord collectif professionnel du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires : mise en place d'actions de formation aux entreprises CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 22-02-1995 Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 : création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UIC, UFIP, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, SETP, CSR, FUC-CFDT, CFE-CGC, SPIP, CFE-CGC pétrole, CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC DATE de dépôt : 19-04-1995 Accord collectif du 13 juin 1995 : clauses statutaires CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 11-07-1995 Demandé le 24-07-1995 en cours Accord collectif du 13 juillet 1995 : modifications de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC, SNPAC, SNPADVM DATE de dépôt : 28-09-1995 Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 : contribution due au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins 10 salariés CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UFIP, UIC, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC-pétrole, CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC DATE de dépôt : 12-02-1996 Accord collectif du 13 décembre 1995 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 23-01-1996 Accord collectif du 13 décembre 1995 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 23-01-1996 Accord collectif du 13 décembre 1995 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 29-02-1996 Accord collectif du 19 décembre 1995 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995 : cessation anticipée d'activité CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 23-01-1996 Accord collectif du 16 janvier 1996 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 02-02-1996 Accord collectif du 16 janvier 1996 : liberté d'opinion. Non-discrimination et égalité professionnelle. Droit syndical et institutions représentatives du personnel CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO, SNACP DATE de dépôt : 19-03-1996 DATE de l'arrêté d'extension : 7-10-1996, publié au JO du 17-12-1996 Accord collectif du 16 janvier 1996 : absences et frais liés à la négociation collective CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO, SNACP DATE de dépôt : 19-03-1996 DATE de l'arrêté d'extension : 7-10-1996, publié au JO du 17-12-1996 Accord collectif du 19 mars 1996 : apprentissage CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC CFTC, FO, CGT DATE de dépôt : 4-04-1996 Protocole d'accord du 16 avril 1996 : prolongation du délai de révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 15-07-1996 Accord collectif du 18 juin 1996 : extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres à certains collaborateurs qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 15-07-1996 Avenant du 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 décembre 1995 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995 : cessation anticipée d'activité CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 1-08-1996 Avenant du 18 juin 1996 à l'accord du 24 juillet 1992 : formation professionnelle des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNPADVM DATE de dépôt : 15-07-1996 Avenant du 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 mars 1996 : apprentissage CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO DATE de dépôt : 15-07-1996 Avenant du 18 juin 1996 aux accords collectifs du 28 juin 1994 : classifications et salaires et GPEC CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM DATE de dépôt : 15-07-1996 Accord collectif du 16 juillet 1996 : salaires minima CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO DATE de dépôt : 12-11-1996 Accord du 1er octobre 1996 : salaires minima CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT DATE de dépôt : 12-11-1996 Accord collectif du 17 décembre 1996 : capital de temps de formation CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 26-12-1996 DATE de l'arrêté d'extension : 14-02-1997, publié au JO du 27-2-1997 Accord collectif du 17 décembre 1996 modifiant l'accord du 21 mai 1991 sur la prévoyance CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 7-02-1997 DATE de l'arrêté d'extension : en cours Accord collectif du 17 décembre 1996 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 19-02-1997 Accord collectif du 17 décembre 1996 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre de l'industrie pharmaceutique CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 19-02-1997 Accord collectif du 17 décembre 1996 : contrat de travail CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO, CFTC, SNACP DATE de dépôt : 24-02-1997 Accord collectif du 28 janvier 1997 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : 24-02-1997 Accord collectif du 28 janvier 1997 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 : cessation anticipée d'activité CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM DATE de dépôt : dépôt DATE de l'arrêté d'extension : en cours Avenant du 11 février 1997 à l'accord collectif du 19 mars 1996 : apprentissage CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO DATE de dépôt : dépôt DATE de l'arrêté d'extension : en cours