Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Article

En vigueur

Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Le présent accord entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2004.

A titre transitoire, les appointements annuels bruts garantis visés à l'article 3 du chapitre II seront calculés au pro rata temporis sur l'année 2004.

Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.