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Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004
Le présent accord entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2004. A titre transitoire, les appointements annuels bruts garantis visés à l'article 3 du chapitre II seront calculés au pro rata temporis sur l'année 2004. Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension. Fait à Paris, le 16 mars 2004.