Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Article

En vigueur

Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Article 2

Dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté

Les parties sont convenues de mettre en place des dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2009.

Différents taux de prime d'ancienneté se verront ainsi appliqués chaque année civile. Une différenciation de taux a été convenue pour les niveaux 1.2 à 2.2 et pour les niveaux 2.3 à 2.4 jusqu'au 31 décembre 2007. Au-delà de cette date, les taux de prime d'ancienneté seront identiques pour tous.

POUR L'ANNÉE 2004 NIVEAUX 1.2NIVEAUX 2.3
à 2.2 à 2.4
Pour 3 ans d'ancienneté 1,00 % 1,40 %
Pour 4 ans d'ancienneté 1,35 % 1,85 %
Pour 5 ans d'ancienneté 1,70 % 2,30 %
Pour 6 ans d'ancienneté 2,05 % 2,80 %
Pour 7 ans d'ancienneté 2,35 % 3,25 %
Pour 8 ans d'ancienneté 2,70 % 3,65 %
Pour 9 ans d'ancienneté 3,05 % 4,15 %
Pour 10 ans d'ancienneté 3,35 % 4,60 %
Pour 11 ans d'ancienneté 3,70 % 5,10 %
Pour 12 ans d'ancienneté 4,05 % 5,55 %
Pour 13 ans d'ancienneté 4,40 % 6,00 %
Pour 14 ans d'ancienneté 4,70 % 6,45 %
Pour 15 ans d'ancienneté 5,05 % 6,90 %
Pour 16 ans d'ancienneté 5,40 % 7,35 %
Pour 17 ans d'ancienneté 5,70 % 7,85 %
Pour 18 ans d'ancienneté 6,05 % 8,30 %
Pour 19 ans d'ancienneté 6,40 % 8,75 %
Pour 20 ans d'ancienneté
ou plus 6,70 % 9,20 %

-
POUR L'ANNÉE 2005 NIVEAUX 1.2NIVEAUX 2.3
à 2.2 à 2.4
Pour 3 ans d'ancienneté 1,50 % 1,90 %
Pour 4 ans d'ancienneté 1,90 % 2,40 %
Pour 5 ans d'ancienneté 2,30 % 2,90 %
Pour 6 ans d'ancienneté 2,70 % 3,40 %
Pour 7 ans d'ancienneté 3,10 % 3,90 %
Pour 8 ans d'ancienneté 3,50 % 4,40 %
Pour 9 ans d'ancienneté 3,90 % 4,90 %
Pour 10 ans d'ancienneté 4,30 % 5,40 %
Pour 11 ans d'ancienneté 4,70 % 5,90 %
Pour 12 ans d'ancienneté 5,10 % 6,40 %
Pour 13 ans d'ancienneté 5,50 % 6,90 %
Pour 14 ans d'ancienneté 5,90 % 7,40 %
Pour 15 ans d'ancienneté 6,30 % 7,90 %
Pour 16 ans d'ancienneté 6,70 % 8,40 %
Pour 17 ans d'ancienneté 7,10 % 8,90 %
Pour 18 ans d'ancienneté 7,50 % 9,40 %
Pour 19 ans d'ancienneté
ou plus 7,90 % 9,90 %

POUR L'ANNÉE 2006 NIVEAUX 1.2NIVEAUX 2.3
à 2.2 à 2.4
Pour 3 ans d'ancienneté 2,00 % 2,45 %
Pour 4 ans d'ancienneté 2,45 % 2,95 %
Pour 5 ans d'ancienneté 2,90 % 3,45 %
Pour 6 ans d'ancienneté 3,35 % 3,95 %
Pour 7 ans d'ancienneté 3,80 % 4,45 %
Pour 8 ans d'ancienneté 4,25 % 4,95 %
Pour 9 ans d'ancienneté 4,70 % 5,45 %
Pour 10 ans d'ancienneté 5,15 % 5,95 %
Pour 11 ans d'ancienneté 5,60 % 6,45 %
Pour 12 ans d'ancienneté 6,05 % 6,95 %
Pour 13 ans d'ancienneté 6,50 % 7,45 %
Pour 14 ans d'ancienneté 6,95 % 7,95 %
Pour 15 ans d'ancienneté 7,40 % 8,45 %
Pour 16 ans d'ancienneté 7,85 % 8,95 %
Pour 17 ans d'ancienneté 8,30 % 9,45 %
Pour 18 ans d'ancienneté
ou plus 8,75 % 9,95 %

POUR L'ANNÉE 2007 NIVEAUX 1.2NIVEAUX 2.3
à 2.2 à 2.4
Pour 3 ans d'ancienneté 2,50 % 3,00 %
Pour 4 ans d'ancienneté 3,00 % 3,50 %
Pour 5 ans d'ancienneté 3,50 % 4,00 %
Pour 6 ans d'ancienneté 4,00 % 4,50 %
Pour 7 ans d'ancienneté 4,50 % 5,00 %
Pour 8 ans d'ancienneté 5,00 % 5,50 %
Pour 9 ans d'ancienneté 5,50 % 6,00 %
Pour 10 ans d'ancienneté 6,00 % 6,50 %
Pour 11 ans d'ancienneté 6,50 % 7,00 %
Pour 12 ans d'ancienneté 7,00 % 7,50 %
Pour 13 ans d'ancienneté 7,50 % 8,00 %
Pour 14 ans d'ancienneté 8,00 % 8,50 %
Pour 15 ans d'ancienneté 8,50 % 9,00 %
Pour 16 ans d'ancienneté 9,00 % 9,50 %
Pour 17 ans d'ancienneté
ou plus 9,50 % 10,00 %

POUR L'ANNÉE 2008 TOUS NIVEAUX
confondus
(1.2 à 2.4)
Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 %
Pour 4 ans d'ancienneté 3,80 %
Pour 5 ans d'ancienneté 4,60 %
Pour 6 ans d'ancienneté 5,20 %
Pour 7 ans d'ancienneté 5,80 %
Pour 8 ans d'ancienneté 6,40 %
Pour 9 ans d'ancienneté 7,20 %
Pour 10 ans d'ancienneté 8,00 %
Pour 11 ans d'ancienneté 8,80 %
Pour 12 ans d'ancienneté 9,60 %
Pour 13 ans d'ancienneté 10,40 %
Pour 14 ans d'ancienneté 11,20 %
Pour 15 ans d'ancienneté 12,00 %
Pour 16 ans d'ancienneté
ou plus 12,80 %

POUR L'ANNÉE 2009 TOUS NIVEAUX
confondus
(1.2 à 2.4)
Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 %
Pour 4 ans d'ancienneté 3,90 %
Pour 5 ans d'ancienneté 4,80 %
Pour 6 ans d'ancienneté 5,70 %
Pour 7 ans d'ancienneté 6,60 %
Pour 8 ans d'ancienneté 7,50 %
Pour 9 ans d'ancienneté 8,40 %
Pour 10 ans d'ancienneté 9,30 %
Pour 11 ans d'ancienneté 10,20 %
Pour 12 ans d'ancienneté 11,10 %
Pour 13 ans d'ancienneté 12,00 %
Pour 14 ans d'ancienneté 12,90 %
Pour 15 ans d'ancienneté
ou plus 13,80 %

POUR L'ANNÉE 2010 TOUS NIVEAUX
confondus
(1.2 à 2.4)
Pour 3 ans d'ancienneté 3,00 %
Pour 4 ans d'ancienneté 4,00 %
Pour 5 ans d'ancienneté 5,00 %
Pour 6 ans d'ancienneté 6,00 %
Pour 7 ans d'ancienneté 7,00 %
Pour 8 ans d'ancienneté 8,00 %
Pour 9 ans d'ancienneté 9,00 %
Pour 10 ans d'ancienneté 10,00 %
Pour 11 ans d'ancienneté 11,00 %
Pour 12 ans d'ancienneté 12,00 %
Pour 13 ans d'ancienneté 13,00 %
Pour 14 ans d'ancienneté 14,00 %
Pour 15 ans d'ancienneté
ou plus 15,00 %