Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

En vigueur depuis le 12/07/2006En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 2006-07-12 en vigueur le jour suivant extension BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.