Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Article 10

En vigueur

Création Avenant n° 1 2005-11-30 BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006

L'article 5 " Remise des travaux de l'observatoire " est modifié par les dispositions suivantes :

(voir cet article)