Article 1
Création Avenant n° 1 2005-11-30 BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006
Le préambule est remplacé par les dispositions suivantes : (voir ce texte)
République
Française
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Article 1
Création Avenant n° 1 2005-11-30 BO conventions collectives 2006-5 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006
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