Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

En vigueur depuis le 11/04/2003En vigueur depuis le 11 avril 2003

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2002-05-28 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 28 mars 2003 JORF 9 avril 2003

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.