Article 1er
Création Accord 2000-10-17 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 5 janvier 2001 JORF 11 janvier 2001
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.