La mobilité à titre individuel s'entend comme la mutation du fait de l'employeur, d'un établissement à un autre situé en France métropolitaine, appartenant à la même entreprise, et entraînant nécessairement le changement de résidence du salarié.

Cette mobilité constitue dans un certain nombre de cas un développement de carrière et peut être un élément de maintien de l'emploi, notamment dans le cadre de restructuration ou de transfert d'activité.

Les parties signataires constatent l'intérêt économique et social de la mobilité géographique des salariés, mais conscientes de la diversité des situations et des difficultés d'application, expriment leur volonté par le présent accord de définir un certain nombre d'éléments favorisant sa mise en oeuvre.

Si la nature du ou des postes à pourvoir le permet, il sera fait appel en priorité aux volontaires remplissant les conditions requises.

Dans tous les cas l'employeur s'efforcera de tenir compte du contexte familial des salariés à l'occasion de leur mutation.