Article 2
Création Avenant n° 91 2005-09-07 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail. (Voir cet article).