Article 1
Création Avenant n° 91 2005-09-07 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est supprimé. (Voir cet article).