Article 8
Création Avenant n° 90 2005-06-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.