Article 2
Création Avenant n° 78 2004-03-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension. Fait à Paris, le 23 mars 2004.