Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 78 2004-03-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004

L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)