Article 8
Création Avenant n° 70 2003-04-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 16 mai 2004
L'article 5.7.2.3 est remplacé par les dispositions suivantes : (voir cet article)