Article 7
Création Avenant n° 70 2003-04-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 16 mai 2004
Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :
"modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.