Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

En vigueur depuis le 01/09/1998En vigueur depuis le 01 septembre 1998

Article 5

En vigueur

Création Protocole d'accord 1998-07-02 en vigueur le 1er septembre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998

Le salaire horaire défini à l'article 1.4.4 de l'annexe I et autorisant un échéancier de mise en place de l'ancienneté est calculé comme suit :

S x 12

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H

S représente le salaire mensuel théorique calculé à l'article 4.4.

H représente l'horaire total effectué en présence du public en 1997-1998 utilisé à l'article 4.2.