Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

En vigueur depuis le 24/06/2004En vigueur depuis le 24 juin 2004

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2004-06-24 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées.