Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 21/03/2001En vigueur depuis le 21 mars 2001

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2001-03-21 BO conventions collectives 2001-27

Depuis l'accord du 16 juillet 1999, seules 9 entreprises ont conclu des accords d'entreprise sur la réduction du temps de travail, ce même si l'effectif de 20 salariés est atteint.

Les parties conviennent en conséquence de conclure pour une application générale au 1er mai 2001 un accord de branche, susceptible d'extension en Guadeloupe, quel que soit l'effectif des entreprises.