Article 3
Création Accord national professionnel 1987-07-01 en vigueur le 1er janvier 1988 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JONC 29 décembre 1987
L'encadrement n'étant pas directement et automatiquement concerné par la mise en oeuvre du cycle dans l'entreprise, il n'est pas prévu d'adaptation spécifique. Dans le cas où celui-ci serait concerné d'une manière significative et permanente, il y aura lieu à détermination de modalités spécifiques avec les organisations syndicales dans l'entreprise ou, à défaut, dans le contrat individuel du salarié de l'encadrement concerné.