Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

En vigueur depuis le 20/09/2002En vigueur depuis le 20 septembre 2002

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Article 4

En vigueur

Création Accord 2002-09-20 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003