Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 31/10/2005En vigueur depuis le 31 octobre 2005

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2005-10-31 BO conventions collectives 2006-1 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la France métropolitaine, ainsi que celles des départements d'outre-mer compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.