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Création Accord 1999-06-22 en vigueur le 1er jour du mois qui suit l'extension BO conventions collectives 99-28 étendu par arrêté du 21 décembre 1999 JORF 24 décembre 1999
La contrepartie indispensable aux contraintes liées à la réduction du temps de travail est l'absolue nécessité de repenser fondamentalement les organisations en recherchant systématiquement une meilleure productivité globale, notamment grâce à une souplesse accrue, capable de faire face aux fluctuations d'activité structurelles ou occasionnelles ainsi qu'aux cycles de l'activité, spécifiques aux différents métiers de la branche.