Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

En vigueur depuis le 15/12/1987En vigueur depuis le 15 décembre 1987

Article

En vigueur

Création Accord 1987-12-15 étendu par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988

Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli :

certaines fonctions n'étaient pas prises en compte.

Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères :

- communs à toutes les filières professionnelles ;

- prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation.

Il n'y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients.