Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
- Déclaration liminaire
- Préambule
- Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
- Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
- Personnels enquêteurs
- Titre Ier : Généralités
- Titre II : Conditions d'engagement
- Titre III : Résiliation du contrat de travail
- Dénonciation du contrat de travail
- Préavis pendant la période d'essai
- Préavis en dehors de la période d'essai
- Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
- Montant de l'indemnité de licenciement
- Départ en retraite et mise à la retraite
- Régime de retraite
- Indemnité de départ en retraite
- Titre IV : Congés
- Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
- Généralités
- Heures supplémentaires
- Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Dispositions communes
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
- Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
- ETAM et IC : équipes de suppléance
- Classifications
- Bulletin de paie
- Titre VI : Maladie - Accidents
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
- Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- Frais de déplacement
- Ordre de mission
- Voyage de détente
- Indemnité pour déplacement continu
- Elections
- Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
- Détente en fin de déplacement
- Congé annuel en cours de déplacement
- Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
- Moyens de transport
- Utilisation d'un véhicule personnel
- Changement de résidence
- Licenciement après un changement de résidence
- Décès dans la nouvelle résidence
- Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
- Titre X : Obligations militaires
- Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
- Titre XII : Dispositions diverses
Article 51 (non en vigueur)
Abrogé
Création Convention collective nationale 1987-12-15, en vigueur le 1er janvier 1988, étendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988
Abrogé par Convention collective du 16 juillet 2021 - art. 1er (VNE)
Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.
L'ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles.
En ce qui concerne les CE, les instructions qui précisent les conditions d'exécution de chaque enquête constituent l'ordre de mission préalable à l'exécution de chaque enquête.