Article 28
Créé par Convention collective nationale 1999-08-13 en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'extension étendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000
28.1. Principes
Les durées maximales hebdomadaire et journalière de travail sont fixées conformément aux dispositions légales.
À la date de signature de la convention collective :
- la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures, sur 1 semaine, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- la durée journalière de travail ne peut être supérieure à 10 heures.
28.2. Dépassement de la durée maximale hebdomadaire
Les limites prévues à l'article 28.1 ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail.