Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En vigueur depuis le 07/06/2006En vigueur depuis le 07 juin 2006

Article 1

En vigueur

Création Accord 2006-06-07 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 21 février 2007 JORF 2 mars 2007

1.1. Taux horaires (1)

A compter du 1er juillet 2006, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord.

1.2. Rémunérations annuelles garanties

A compter du 1er juillet 2006, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2006 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent accord.

(1) Point étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 21 février 2007, art. 1er).