Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

En vigueur depuis le 13/12/2005En vigueur depuis le 13 décembre 2005

Article 6

En vigueur

Créé par Avenant n° 94 2005-12-13 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006-6 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 3 avril 2007

Le présent avenant fera objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-6 du code du travail.