Article 1
Créé par Accord 2004-09-24 BO conventions collectives 2004-51 étendu par arrêté du 30 juin 2005 JORF 30 juillet 2005
Les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services : - scolaire (desserte des établissements scolaires) ; - périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...) ; - activités pédagogiques ; - classes vertes, classes de neige ; - ligne régulière publique ou privée ; - occasionnel.