Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Article 6

En vigueur

Création Accord 2001-11-14 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50 étendu par arrêté du 2 juillet 2002 JORF 19 juillet 2002

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.